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La gestion des déchets bureautiques et informatiques est régie par la directive européenne 2002/96/CE (DEEE) [J.O.U.E du 13 février 2003 L 37 p.19 39]. Elle définit les responsabilités, le type de traitement et des objectifs chiffrés quant à la part des déchets qui devra être traitée selon des règles qu'elle établit au sein de l'Union.

Cette directive concerne plus généralement les D3E c'est-à-dire les Déchets d'Equipements Electriques et Electroniques.La date limite de transposition de la directive DEEE dans chaque état était fixée à août 2004. Au niveau français les travaux de transposition devraient enfin aboutir à un décret unique au deuxième trimestre 2005.
Un projet vient d'être rédigé et devrait rentrer en vigueur le 13 août 2005. Jusqu'au 13 août 2005 , les professionnels générant des D3E sont responsables de leur élimination (selon le principe pollueur payeur). Une part qualitative et quantitative (par rapport à l'ensemble des déchets émis) a été définie pour les opérations suivantes classées en deux catégories :

1. celles qui concernent le traitement :

– la dépollution,

– le démontage,

– la préparation en vue d'une valorisation ou de l'élimination définitive du produit (mise en décharge).

2. celles qui concernent la valorisation (visant à éviter l'élimination définitive des déchets) :

– la réutilisation (de l'appareil en entier ou de certains composants),

– le recyclage matériel (notamment pour les métaux et certains plastiques),

– ou l'incinération (avec récupération d'énergie).

A partir du 13 août 2005, ce seront les producteurs (ou les tiers agissant pour leur compte) qui devront organiser de manière individuelle ou collective :

– la collecte à partir de points de regroupement,

– le traitement,

– la valorisation ou la destruction définitive.

Les producteurs seront mis à contribution pour financer les surcoûts liés à la mise en place de collectes sélectives de D3E que les collectivités locales décideront de mettre en place. De plus, dans un souci de clarté et dans la mesure où ces coûts seront répercutés in fine sur le client, le producteur ou le distributeur devra afficher sur les factures de vente d'un nouvel équipement le coût correspondant aux opérations de collectes et d'éliminations.

La gestion des déchets (ceux achetés avant le 13 août 2005) seront comme aujourd'hui toujours de la responsabilité soit de leurs émetteurs (dans le cas où ils sont des professionnels ou institutions), soit des collectivités locales lorsqu'il s'agit de la collecte pour les particuliers.

Faites recycler vos déchets informatiques et électroniques pour préserver l'environnement. 		images_1 images_2